Votre mariage ne peut plus se poursuivre dans le temps ? Sachez qu’il existe diverses solutions juridiques sont mises en place pour que la séparation se fasse de manière la plus rapide. Ici, nous faisons principalement référence au divorce à l’amiable, appelé, aussi, divorce par consentement mutuel.
Selon les dernières statistiques effectuées, plus de 50% des couples français choisissent cette solution juridique pour divorcer.
Si vous envisagez de commencer une demande de divorce, le cabinet de Maître Nancy David, avocate en droit de la famille à Douai, vous assiste pour évoquer les diverses possibilités s’offrant à vous pour bien entamer votre procédure de divorce à l’amiable.
Divorce à l’amiable : quelle est la durée de la procédure ?
Pour commencer, il est important de retenir que chaque procédure de divorce à l’amiable est unique. Sachez que la durée de chaque affaire varie selon la situation des partenaires ainsi que la complexité du dossier. Toutefois, si la situation des conjoints est simple, vous devez compter une durée d’environ 3 mois. Par la notion « simple », nous faisons référence à une situation dans laquelle les partenaires ne disposent pas de bien commun à partager et ils s’entendent sur les points fondamentaux du divorce.
En revanche, dans une situation complexe, la durée dépend du temps que les conjoints vont mettre pour s’entendre sur les conséquences du divorce.
Soulignons que ce type de divorce offre plusieurs avantages. En effet, il s’agit d’une sorte de gage de sérénité pour les deux partenaires. En effet, le couple fixe librement les différents effets et modalités du divorce (pension alimentaire, partage des biens, garde des enfants, prestation compensatoire, etc.).
Depuis 2017, il est important de savoir que si vous choisissez le divorce à l’amiable, les partenaires ne sont plus dans l’obligation de se présenter devant le juge aux affaires familiales (JAF).
Quelles sont les étapes de la procédure du divorce amiable ?
Vous l’avez compris ! Contrairement autres types de divorces contentieux (divorce pour faute, pour altération du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture), dans ce type d’affaire, c’est le couple qui décide de tout.
Si vous avez choisi ce type de divorce, voici les étapes à savoir :
- Il faut débuter par faire appel aux services de vos avocats respectifs. Cependant, vous devez être d’accord sur les effets du divorce.
- Pendant la rédaction de la convention de divorce, vos avocats veillent à s’assurer de votre approbation, l’équité des conséquences du divorce et le respect total des droits des enfants.
- Ensuite, la convention est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous allez, par la suite, profiter d’un délai de réflexion de 15 jours avant la signature.
- Au bout de 15 jours, vous devez signer 3 exemplaires. Les avocats les contresignent par la suite.
- Après, vous allez recevoir une copie originale de la convention. Avec un délai de 7 jours, le dernier exemplaire est envoyé au notaire.
- Le notaire étudie la convention pour s’assurer du respect de l’affaire et passe à l’enregistrement.
- Enfin, le divorce est inscrit sur les actes civils.